La Cassazione ha stabilito la revoca dell’assegno di mantenimento per una donna che, pur mantenendo domicilio e residenza diversi, aveva una relazione stabile con periodi continui di convivenza con il nuovo compagno

la situazione di molti ex coniugi che hanno iniziato non solo rapporti stabili con nuovi compagni e compagne, ma anche vere e proprie forme di convivenza mascherata, ovvero rapporti in cui si trascorra un numero consistente di giorni e notti insieme pur mantenendo domicilio e residenza formalmente distinti.

La Cassazione ha stabilito, con una sentenza del 16 ottobre 2020 che farà discutere, che in questi casi viene meno l’obbligo alla corresponsione dell’assegno di mantenimento da parte del precedente coniuge

La Cour suprême de cassation a décidé de révoquer la pension alimentaire d’une femme qui, tout en conservant un domicile et une résidence différents, avait une relation stable avec des périodes continues de cohabitation avec son nouveau partenaire.

Si elle couche avec son nouveau petit ami, pas de chèque de son ex-mari…

La situation de nombreux anciens conjoints qui ont entamé non seulement des relations stables avec de nouveaux partenaires et compagnons, mais aussi de véritables formes de cohabitation déguisée, c’est-à-dire des relations dans lesquelles ils passent un nombre important de jours et de nuits ensemble tout en conservant un domicile et une résidence formellement séparés, commence à se compliquer. La Cour suprême a décidé, dans un arrêt du 16 octobre 2020, qu’elle fera valoir, que dans de tels cas, l’obligation de verser une pension alimentaire par le conjoint précédent n’est plus applicable.